Constats Paris, France, Europe & International

Notre Etude est compose de 4 Huissiers de Justice :

  • Matre Frdric LANDEZ, Huissier de Justice associ
  • Matre Pierre-Olivier BARTET, Huissier de Justice associ
  • Matre Dorine LOUVEAU-DEZAUNAY, Huissier de Justice associe
  • Matre Orlane GAUTHERON, Huissier de Justice associe
  • 15 Collaborateurs

Nous vous apportons notre expertise pour :

  • ltablissement de tous constats
  • les constats lis au contenu des pages d'un site Internet
  • les constats lis au dpt en notre Etude de tout document, fichiers lectroniques...
  • le dpt de rglement des jeux-concours et leur publication
  • le recouvrement des crances sans excution (recouvrement amiable) la conciliation entre les parties
  • la conciliation entre les parties
  • les consultations juridiques aux particuliers et aux entreprises
  • la rdaction de tout acte sous seing priv (bail d'habitation ou commercial, protocole d'accords et transactionnel, reconnaissance de dette)

Nous disposons dun rseau de correspondants d'Huissiers de Justice et d'Avocats nous permettant de prendre en charge toutes vos demandes sur lensemble du territoire franais (Dom-Tom compris) et du territoire europen.

Nous assurons ainsi la mise en place de la procdure la plus efficace, dirigeons lexcution par nos correspondants, suivons le bon droulement de la procdure et contrlons lensemble des tats de frais des diffrents intervenants.

Nous grons les actes transmis pour signification dans un pays dpendant de l'Union Europenne.

Nos constats

Ligne constats 01 42 16 90 28
06 63 64 60 72
joignable 24h/24 et 7j/7
  • Constat Paris
  • Constat en Ile de France (tous les dpartements)
    123 communes Hauts de Seine (92) Seine Saint Denis (93) et Val de Marne (94)
  • Constat en France et ltranger
  • Constat li au secteur du btiments et milieux difficiles: sous-terrain, grande hauteur, chafaudage

Tarifs rglements

Les actes, requtes, formalits et diligences des Huissiers de Justice sont fixs par le Code de commerce (articles L. 444-1 et suivants, R. 444-1 et suivants, tableaux 3-1, 3-2 et 3-3 annexs larticle R. 444-3 et A.444-10).

Tarifs non-rglements

  • Les activits qui ne relvent pas du monopole des Huissiers de Justice, font lobjet dhonoraires librement dtermins (article L. 444-1 du code de commerce).
  • Avant toute action, vous disposez dun devis dtaill.

Notre zone d'intervention

L'Étude Landez - Bartet Louveau-Dezaunay - Gautheron

est rattache la comptence territoriale de la Cour dAppel de Paris.

Depuis le 1er janvier 2017 nous pouvons intervenir sur tout le territoire national en matire de constat.

Plus particulirement sur les dpartements :

  • 75 - Paris
  • 78 - Yvelines
  • 91 - Esonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-dOise

Intervention sous 24h sans frais de dplacement.

Constats sur toute la France

Notre zone d'intervention

Contactez-nous

scp Landez - Bartet Louveau-Dezaunay Gautheron

13 - 17 rue de Pouy

BP10327

75625 Paris CEDEX 13

du lundi au vendredi :

8h30 - 12h30

13h30 - 17h30

Tl. : 01 42 16 86 86

Tl. Constat : 01 42 16 90 28

06 63 64 60 72

Fax : 01 45 83 70 47

Email : contact@huissierparis13.com

Notre site tude

Vous souhaitez nous contacter et nous joindre un document en dehors des heures d'ouverture de l'tude?

Utilisez ce formulaire qui sera immdiatement et directement adress au gestionnaire comptent.

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